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Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2016
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02315404
Soumis le : lundi 14 octobre 2019-14:31:32
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02315404 , version 1
Citer
Cécile Le Gal Fontes. La Cour de cassation au secours des caisses d’assurance maladie : de l’intérêt du recours à la substitution de motifs pour rejeter un pourvoi gênant. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 73, pp.734. ⟨hal-02315404⟩
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