La Cour de cassation au secours des caisses d’assurance maladie : de l’intérêt du recours à la substitution de motifs pour rejeter un pourvoi gênant - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

La Cour de cassation au secours des caisses d’assurance maladie : de l’intérêt du recours à la substitution de motifs pour rejeter un pourvoi gênant

Cécile Le Gal Fontes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051994

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02315404 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02315404 , version 1

Citer

Cécile Le Gal Fontes. La Cour de cassation au secours des caisses d’assurance maladie : de l’intérêt du recours à la substitution de motifs pour rejeter un pourvoi gênant. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 73, pp.734. ⟨hal-02315404⟩
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