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La Cour de cassation au secours des caisses d’assurance maladie : de l’intérêt du recours à la substitution de motifs pour rejeter un pourvoi gênant

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02315404
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : lundi 14 octobre 2019 - 14:31:32
Dernière modification le : mardi 15 octobre 2019 - 01:15:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-02315404, version 1

Citation

Cécile Le Gal Fontes. La Cour de cassation au secours des caisses d’assurance maladie : de l’intérêt du recours à la substitution de motifs pour rejeter un pourvoi gênant. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 73, pp.734. ⟨hal-02315404⟩

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