Impréparation et préjudice moral, obs. sur CA Rennes, 25 novembre 2015 : n° 14/00415 et Cass. 1re civ., 14 janvier 2016 n° 15-13081 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Impréparation et préjudice moral, obs. sur CA Rennes, 25 novembre 2015 : n° 14/00415 et Cass. 1re civ., 14 janvier 2016 n° 15-13081

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François Vialla
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François Vialla. Impréparation et préjudice moral, obs. sur CA Rennes, 25 novembre 2015 : n° 14/00415 et Cass. 1re civ., 14 janvier 2016 n° 15-13081. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 70. ⟨hal-02315027⟩

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