Divergence sur le préjudice lié au défaut d’information ?, Obs. sur Cass. 1re civ., 6 avril 2016 : n° 15-17351 et CAA Nantes, 7 avril 2016 : n° 14NT02841 - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Divergence sur le préjudice lié au défaut d’information ?, Obs. sur Cass. 1re civ., 6 avril 2016 : n° 15-17351 et CAA Nantes, 7 avril 2016 : n° 14NT02841

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841
Dynamiques du droit
Rodolphe Bourret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 984273
Division Recherche et Innovation [Montpellier]

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02315003

Soumis le : lundi 14 octobre 2019-10:50:03

Dernière modification le : mercredi 11 septembre 2024-20:20:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02315003 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02315003 , version 1

Citer

François Vialla, Rodolphe Bourret. Divergence sur le préjudice lié au défaut d’information ?, Obs. sur Cass. 1re civ., 6 avril 2016 : n° 15-17351 et CAA Nantes, 7 avril 2016 : n° 14NT02841. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, pp.500-503. ⟨hal-02315003⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT UNIV-MONTPELLIER
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More