Cession de clientèle, obs. Sur CA Paris, 16 mars 2016 : n° 14/11454 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Cession de clientèle, obs. Sur CA Paris, 16 mars 2016 : n° 14/11454

François Vialla (1)
François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02314998

Soumis le : lundi 14 octobre 2019-10:46:56

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02314998 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02314998 , version 1

Citer

François Vialla. Cession de clientèle, obs. Sur CA Paris, 16 mars 2016 : n° 14/11454. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, pp.515-517. ⟨hal-02314998⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More