Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire Vincent L., Obs. sur Cour de cassation, première Chambre civile, 8 décembre 2016, pourvoi numéro 16-20.298 - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire Vincent L., Obs. sur Cour de cassation, première Chambre civile, 8 décembre 2016, pourvoi numéro 16-20.298

François Vialla (1)
François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02314947

Soumis le : lundi 14 octobre 2019-10:19:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02314947 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02314947 , version 1

Citer

François Vialla. Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire Vincent L., Obs. sur Cour de cassation, première Chambre civile, 8 décembre 2016, pourvoi numéro 16-20.298. Recueil Dalloz, 2016, pp.2569. ⟨hal-02314947⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More