Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2016
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02314018
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019-16:34:54
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02314018 , version 1
Citer
François Vialla. Incertum est quando : affaire L., la reprise annoncée de la procédure collégiale, Cour administrative d'appel de Nancy, 16 juin 2016, requête numéro 15NC02132, Juris-Data numéro 2016-011639). La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 26, pp.1299-1299. ⟨hal-02314018⟩
Collections
54
Consultations
0
Téléchargements