Incertum est quando : affaire L., la reprise annoncée de la procédure collégiale, Cour administrative d'appel de Nancy, 16 juin 2016, requête numéro 15NC02132, Juris-Data numéro 2016-011639)

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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019 - 16:34:54
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François Vialla. Incertum est quando : affaire L., la reprise annoncée de la procédure collégiale, Cour administrative d'appel de Nancy, 16 juin 2016, requête numéro 15NC02132, Juris-Data numéro 2016-011639). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, 26, pp.1299-1299. ⟨hal-02314018⟩

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