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Préjudice lié au défaut d’information (Harm suffered due to a lack of information), Obs. sur Cass. 1re civ., 15 juin 2016 : n° 15-11339 CE, 16 juin 2016: n° 382479

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02314015
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019 - 16:32:51
Dernière modification le : samedi 12 octobre 2019 - 01:16:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-02314015, version 1

Citation

François Vialla, A. Bourret, E. Martinez. Préjudice lié au défaut d’information (Harm suffered due to a lack of information), Obs. sur Cass. 1re civ., 15 juin 2016 : n° 15-11339 CE, 16 juin 2016: n° 382479. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 73, pp.701-704. ⟨hal-02314015⟩

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