Reprise de la procédure collégiale ? CAA Nancy, 16 juin 2016 : n° 15NC02132

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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019 - 16:25:01
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Citation

François Vialla, A. Bourret, E. Martinez. Reprise de la procédure collégiale ? CAA Nancy, 16 juin 2016 : n° 15NC02132. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 74, pp.934-936. ⟨hal-02313998⟩

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