Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2016
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02313973
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019-16:16:47
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02313973 , version 1
Citer
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla. Régime d'indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n'empêche pas la responsabilité pour faute, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.117 Juris-Data numéro 2016-019633. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, pp.2017-2020. ⟨hal-02313973⟩
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