Régime d'indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n'empêche pas la responsabilité pour faute, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.117 Juris-Data numéro 2016-019633

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Soumis le : vendredi 11 octobre 2019 - 16:16:47
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François Vialla, Jean-Philippe Vauthier. Régime d'indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n'empêche pas la responsabilité pour faute, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.117 Juris-Data numéro 2016-019633. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, pp.2017-2020. ⟨hal-02313973⟩

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