Régime d'indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n'empêche pas la responsabilité pour faute, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.117 Juris-Data numéro 2016-019633 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Régime d'indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n'empêche pas la responsabilité pour faute, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.117 Juris-Data numéro 2016-019633

Jean-Philippe Vauthier
Institut François Gény
François Vialla
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  • PersonId : 1055841
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Droit

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Citer

Jean-Philippe Vauthier, François Vialla. Régime d'indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n'empêche pas la responsabilité pour faute, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.117 Juris-Data numéro 2016-019633. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, pp.2017-2020. ⟨hal-02313973⟩

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