TPICE, 8 septembre 2016, aff. T-460/13, T-467/13, T-469/13, T-470/13, T-471/13 et T-472/13 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

TPICE, 8 septembre 2016, aff. T-460/13, T-467/13, T-469/13, T-470/13, T-471/13 et T-472/13

Caroline Raja-Roque
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 797292
  • IdRef : 149180101

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02313934 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313934 , version 1

Citer

Caroline Raja-Roque. TPICE, 8 septembre 2016, aff. T-460/13, T-467/13, T-469/13, T-470/13, T-471/13 et T-472/13. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 74, pp.966-968. ⟨hal-02313934⟩
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