Privation illégale de liberté, TGI Paris, 21 novembre 2016 : n° 15/13139 - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Privation illégale de liberté, TGI Paris, 21 novembre 2016 : n° 15/13139

François Vialla (1)
François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02313716

Soumis le : vendredi 11 octobre 2019-14:49:00

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02313716 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313716 , version 1

Citer

François Vialla. Privation illégale de liberté, TGI Paris, 21 novembre 2016 : n° 15/13139. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 76, pp.291-292. ⟨hal-02313716⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT UNIV-MONTPELLIER
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More