Affaire Lambert : la tutelle de l’épouse confirmée, Cass. 1re civ., 8 décembre 2016 : n° 16-20298 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Affaire Lambert : la tutelle de l’épouse confirmée, Cass. 1re civ., 8 décembre 2016 : n° 16-20298

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02313713 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313713 , version 1

Citer

François Vialla. Affaire Lambert : la tutelle de l’épouse confirmée, Cass. 1re civ., 8 décembre 2016 : n° 16-20298. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 76, pp.237-239. ⟨hal-02313713⟩
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