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Croissant au petit-déjeuner : attention danger, Cass. 1re civ., 30 novembre 2016 : n° 15-27424

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02313691
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019 - 14:38:59
Dernière modification le : samedi 12 octobre 2019 - 01:16:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313691, version 1

Citation

François Vialla. Croissant au petit-déjeuner : attention danger, Cass. 1re civ., 30 novembre 2016 : n° 15-27424. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 76, pp.169-171. ⟨hal-02313691⟩

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