Croissant au petit-déjeuner : attention danger, Cass. 1re civ., 30 novembre 2016 : n° 15-27424 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Croissant au petit-déjeuner : attention danger, Cass. 1re civ., 30 novembre 2016 : n° 15-27424

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02313691 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313691 , version 1

Citer

François Vialla. Croissant au petit-déjeuner : attention danger, Cass. 1re civ., 30 novembre 2016 : n° 15-27424. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 76, pp.169-171. ⟨hal-02313691⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More