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Arrêt de traitement : la loi de 2016 confortée, CC, déc. n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02313675
Contributeur : Philippe Hugot Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019 - 14:31:08
Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021 - 13:23:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313675, version 1

Citation

François Vialla. Arrêt de traitement : la loi de 2016 confortée, CC, déc. n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 79, pp.725-729. ⟨hal-02313675⟩

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