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Ne rien (rein) regretter ?, CAA Nantes, 29 sept. 2017, n° 15NT03537

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02313632
Contributeur : Philippe Hugot Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019 - 14:12:44
Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021 - 13:23:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313632, version 1

Citation

François Vialla. Ne rien (rein) regretter ?, CAA Nantes, 29 sept. 2017, n° 15NT03537. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, 42, pp.487. ⟨hal-02313632⟩

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