Prothèse défectueuse : recevabilité de l'appel en garantie formé par l'hôpital public contre le fabricant du produit, Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 375406, Juris-Data numéro 2016-028111 - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Prothèse défectueuse : recevabilité de l'appel en garantie formé par l'hôpital public contre le fabricant du produit, Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 375406, Juris-Data numéro 2016-028111

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Dynamiques du droit
Paul Véron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02313447

Soumis le : vendredi 11 octobre 2019-12:13:46

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02313447 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313447 , version 1

Citer

François Vialla, Paul Véron. Prothèse défectueuse : recevabilité de l'appel en garantie formé par l'hôpital public contre le fabricant du produit, Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 375406, Juris-Data numéro 2016-028111. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 9, pp.376-380. ⟨hal-02313447⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More