Prothèse défectueuse : recevabilité de l'appel en garantie formé par l'hôpital public contre le fabricant du produit, Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 375406, Juris-Data numéro 2016-028111 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Prothèse défectueuse : recevabilité de l'appel en garantie formé par l'hôpital public contre le fabricant du produit, Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 375406, Juris-Data numéro 2016-028111

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Paul Véron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02313447 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313447 , version 1

Citer

François Vialla, Paul Véron. Prothèse défectueuse : recevabilité de l'appel en garantie formé par l'hôpital public contre le fabricant du produit, Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 375406, Juris-Data numéro 2016-028111. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 9, pp.376-380. ⟨hal-02313447⟩
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