Le dispositif des recommandations temporaires d’utilisation conforme au droit de l’Union européenne : la balle est dans le camp des prescripteurs. CE, 29 juin 2016 : n° 387890 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Le dispositif des recommandations temporaires d’utilisation conforme au droit de l’Union européenne : la balle est dans le camp des prescripteurs. CE, 29 juin 2016 : n° 387890

Virginie Rage Andrieu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1103558

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02311897 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02311897 , version 1

Citer

Virginie Rage Andrieu. Le dispositif des recommandations temporaires d’utilisation conforme au droit de l’Union européenne : la balle est dans le camp des prescripteurs. CE, 29 juin 2016 : n° 387890. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 75. ⟨hal-02311897⟩
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