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Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2017
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02311897
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019-10:32:17
Dernière modification le : mardi 26 septembre 2023-10:16:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02311897 , version 1
Citer
Virginie Rage Andrieu. Le dispositif des recommandations temporaires d’utilisation conforme au droit de l’Union européenne : la balle est dans le camp des prescripteurs. CE, 29 juin 2016 : n° 387890. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 75. ⟨hal-02311897⟩
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