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Article dans une revue
Premier arrêt de cassation en matière d’action de groupe, sur la validité de l’assignation initiant l’action de groupe », Cass. civ. 1ère, 27 juin 2018
https://hal.umontpellier.fr/hal-02310349
Contributeur : Philippe Hugot Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 10 octobre 2019 - 09:58:16
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 11:01:35
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