Article Dans Une Revue
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2019
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02310266
Soumis le : jeudi 10 octobre 2019-09:16:25
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02310266 , version 1
Citer
François Vialla. L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé, Obs sur Cass. 2e civ., 8 novembre 2018 : n° 17-19556. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 87, p.104-105. ⟨hal-02310266⟩
Collections
36
Consultations
0
Téléchargements