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L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé, Obs sur Cass. 2e civ., 8 novembre 2018 : n° 17-19556

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02310266
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : jeudi 10 octobre 2019 - 09:16:25
Dernière modification le : vendredi 11 octobre 2019 - 01:16:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-02310266, version 1

Citation

François Vialla. L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé, Obs sur Cass. 2e civ., 8 novembre 2018 : n° 17-19556. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, p.104-105. ⟨hal-02310266⟩

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