L’accord amiable purement verbal, sous la dir. de D. Mouralis et W. Ben Hamida - Université de Montpellier
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

L’accord amiable purement verbal, sous la dir. de D. Mouralis et W. Ben Hamida

Daniel Mainguy
Université de Montpellier
Dynamiques du droit

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Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02309456

Soumis le : mercredi 9 octobre 2019-11:53:50

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:12

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Dates et versions

hal-02309456 , version 1 (09-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02309456 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. L’accord amiable purement verbal, sous la dir. de D. Mouralis et W. Ben Hamida. L’accord amiable et après, LexisNexis, A paraître. ⟨hal-02309456⟩

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