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Abus de biens sociaux et recel en famille… prenez garde aux présomptions

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02308484
Contributeur : Philippe Hugot Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 8 octobre 2019 - 15:20:09
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 10:48:49

Identifiants

  • HAL Id : hal-02308484, version 1

Citation

Marie-Christine Sordino. Abus de biens sociaux et recel en famille… prenez garde aux présomptions. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.207. ⟨hal-02308484⟩

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