Enjeux et contentieux de l’évaluation des valeurs locatives des entreprises

Nicolas Marty 1
1 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier
Type de document :
Communication dans un congrès
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02024908
Contributeur : Nicolas Marty <>
Soumis le : mardi 19 février 2019 - 14:13:57
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:16:03

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  • HAL Id : hal-02024908, version 1

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UNIV-MONTPELLIER | DSP

Citation

Nicolas Marty. Enjeux et contentieux de l’évaluation des valeurs locatives des entreprises. 1ère Rencontre fiscale du Tribunal administratif de Montpellier, May 2018, Montpellier, France. ⟨hal-02024908⟩

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