Enjeux et contentieux de l’évaluation des valeurs locatives des entreprises - Université de Montpellier
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Enjeux et contentieux de l’évaluation des valeurs locatives des entreprises

Nicolas Marty
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Domaines

Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02024908

Soumis le : mardi 19 février 2019-14:13:57

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:08

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Dates et versions

hal-02024908 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02024908 , version 1

Citer

Nicolas Marty. Enjeux et contentieux de l’évaluation des valeurs locatives des entreprises. 1ère Rencontre fiscale du Tribunal administratif de Montpellier, May 2018, Montpellier, France. ⟨hal-02024908⟩

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