« Compétence ratione loci de l'institution de garantie des créances salariales en cas de travail à l'étranger : quelle place pour un principe de faveur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-19086.

Lucas Bento de Carvalho

Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

« Compétence ratione loci de l'institution de garantie des créances salariales en cas de travail à l'étranger : quelle place pour un principe de faveur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-19086.

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Lucas Bento de Carvalho

Fonction : Auteur
PersonId : 21150
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IdRef : 137110928

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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AGS Contrat de travail international Principe de faveur

Domaines

Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02005055

Soumis le : dimanche 3 février 2019-13:39:06

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26

Dates et versions

hal-02005055 , version 1 (03-02-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02005055 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Compétence ratione loci de l'institution de garantie des créances salariales en cas de travail à l'étranger : quelle place pour un principe de faveur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-19086.. Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (208). ⟨hal-02005055⟩

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