« Compétence ratione loci de l'institution de garantie des créances salariales en cas de travail à l'étranger : quelle place pour un principe de faveur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-19086. - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

« Compétence ratione loci de l'institution de garantie des créances salariales en cas de travail à l'étranger : quelle place pour un principe de faveur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-19086.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02005055 , version 1 (03-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02005055 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Compétence ratione loci de l'institution de garantie des créances salariales en cas de travail à l'étranger : quelle place pour un principe de faveur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-19086.. Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (208). ⟨hal-02005055⟩
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