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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

« Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile parentale »

Anne Ponseille (1)
Anne Ponseille
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Anne Ponseille. « Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile parentale ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 4, pp.645 et s. ⟨hal-01979010⟩

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