« Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile parentale » - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

« Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile parentale »

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01979010 , version 1 (12-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979010 , version 1

Citer

Anne Ponseille. « Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile parentale ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 4, pp.645 et s. ⟨hal-01979010⟩
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