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"Mutations génétiques et juridiques autour de la décision Arcelor », note sous CE, 3 octobre 2016, Confédération paysanne et autres, n° 388649

Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01889178
Contributeur : Fanny Tarlet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 5 octobre 2018 - 16:59:54
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 10:54:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889178, version 1

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Citation

Fanny Tarlet, Guillaume Léonard. "Mutations génétiques et juridiques autour de la décision Arcelor », note sous CE, 3 octobre 2016, Confédération paysanne et autres, n° 388649. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017. ⟨hal-01889178⟩

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