"Mutations génétiques et juridiques autour de la décision Arcelor », note sous CE, 3 octobre 2016, Confédération paysanne et autres, n° 388649 - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

"Mutations génétiques et juridiques autour de la décision Arcelor », note sous CE, 3 octobre 2016, Confédération paysanne et autres, n° 388649

Domaines

Droit

Fanny Tarlet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01889178

Soumis le : vendredi 5 octobre 2018-16:59:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01889178 , version 1 (05-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889178 , version 1

Citer

Fanny Tarlet, Guillaume Léonard. "Mutations génétiques et juridiques autour de la décision Arcelor », note sous CE, 3 octobre 2016, Confédération paysanne et autres, n° 388649. Actualité juridique Droit administratif, 2017. ⟨hal-01889178⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-MONTPELLIER IRJS
129 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More