Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Bail emphytéotique administratif

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01878145
Contributeur : Marion Ubaud Bergeron Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 20 septembre 2018 - 17:06:50
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 08:02:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-01878145, version 1

Collections

Citation

Marion Ubaud Bergeron. Bail emphytéotique administratif. JURISCLASSEUR ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, 2018. ⟨hal-01878145⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles