Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
marion UBAUD BERGERON : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01878145
Soumis le : jeudi 20 septembre 2018-17:06:50
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-01878145 , version 1
Citer
Marion Ubaud Bergeron. Bail emphytéotique administratif. JURISCLASSEUR ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, fasc. 740, 2018. ⟨hal-01878145⟩
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