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« Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence ! », note sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20103 et n° 16-20104

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https://hal.umontpellier.fr/hal-01875079
Contributeur : Lucas Bento de Carvalho <>
Soumis le : dimanche 25 novembre 2018 - 15:22:34
Dernière modification le : mercredi 26 juin 2019 - 15:12:44
Archivage à long terme le : : mardi 26 février 2019 - 12:22:39

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Note sous Soc. 2& septembre 20...
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  • HAL Id : hal-01875079, version 1

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Lucas Bento de Carvalho. « Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence ! », note sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20103 et n° 16-20104. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, 2017, pp.715. ⟨hal-01875079⟩

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