« Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence ! », note sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20103 et n° 16-20104
Domaines
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|---|
| Licence |
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2017
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01875079
Soumis le : dimanche 25 novembre 2018-15:22:34
Dernière modification le : mercredi 19 novembre 2025-16:56:13
Archivage à long terme le : mardi 26 février 2019-12:22:39
Dates et versions
Licence
Identifiants
- HAL Id : hal-01875079 , version 1
Citer
Lucas Bento de Carvalho. « Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence ! », note sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20103 et n° 16-20104. Revue de droit du travail, 2017, 2017, pp.715. ⟨hal-01875079⟩
Collections
194
Consultations
1332
Téléchargements