La naissance du droit à rémunération supplémentaire du salarié - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2012

La naissance du droit à rémunération supplémentaire du salarié

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01873909 , version 1 (13-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01873909 , version 1

Citer

Anne-Catherine Chiariny. La naissance du droit à rémunération supplémentaire du salarié: Note sous Com. 20 septembre 2011, n° 10-20. Propriété industrielle, 2012, 5, pp.Commentaire 37. ⟨hal-01873909⟩
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