Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2012
Anne-Catherine CHIARINY : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01873909
Soumis le : jeudi 13 septembre 2018-16:34:37
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01873909 , version 1
Citer
Anne-Catherine Chiariny. La naissance du droit à rémunération supplémentaire du salarié: Note sous Com. 20 septembre 2011, n° 10-20. Propriété industrielle, 2012, 5, pp.Commentaire 37. ⟨hal-01873909⟩
Collections
56
Consultations
0
Téléchargements