Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2016
marion UBAUD BERGERON : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01840366
Soumis le : lundi 16 juillet 2018-14:04:15
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01840366 , version 1
Citer
Marion Ubaud Bergeron. "Le champ d'application organique des ordonnances marches et concessions". Revue française de droit administratif, 2016. ⟨hal-01840366⟩
Collections
55
Consultations
0
Téléchargements