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"Le champ d'application organique des ordonnances marches et concessions"

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01840366
Contributeur : Marion Ubaud Bergeron <>
Soumis le : lundi 16 juillet 2018 - 14:04:15
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 09:56:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01840366, version 1

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Marion Ubaud Bergeron. "Le champ d'application organique des ordonnances marches et concessions". Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016. ⟨hal-01840366⟩

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