"Le champ d'application organique des ordonnances marches et concessions" - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

"Le champ d'application organique des ordonnances marches et concessions"

Marion Ubaud Bergeron
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

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Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-01840366

Soumis le : lundi 16 juillet 2018-14:04:15

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

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hal-01840366 , version 1 (16-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01840366 , version 1

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Marion Ubaud Bergeron. "Le champ d'application organique des ordonnances marches et concessions". Revue française de droit administratif, 2016. ⟨hal-01840366⟩

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