Article Dans Une Revue
Revue Lamy de la Concurrence
Année : 2011
Guylain Clamour : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01833842
Soumis le : mardi 10 juillet 2018-07:59:38
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-12:19:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01833842 , version 1
Citer
Guylain Clamour. Renoncer pour mieux éveiller. Ou comment le Conseil d’État écarte la publicité dans la passation des conventions d’occupation du domaine public : note sous CE Sect., 3 déc. 2010, Ville de Paris et Association Jean Bouin. Revue Lamy de la Concurrence, 2011, 2011/26, n° 1737. ⟨hal-01833842⟩
Collections
43
Consultations
0
Téléchargements