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Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2011

Renoncer pour mieux éveiller. Ou comment le Conseil d’État écarte la publicité dans la passation des conventions d’occupation du domaine public

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Soumis le : mardi 10 juillet 2018-07:59:38

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-12:19:18

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Dates et versions

hal-01833842 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833842 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Renoncer pour mieux éveiller. Ou comment le Conseil d’État écarte la publicité dans la passation des conventions d’occupation du domaine public : note sous CE Sect., 3 déc. 2010, Ville de Paris et Association Jean Bouin. Revue Lamy de la Concurrence, 2011, 2011/26, n° 1737. ⟨hal-01833842⟩

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