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Décompte à rebours : note sous CE, 12 novembre 2015, n° 384052, Société Linagora

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Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01832746
Contributeur : Guylain Clamour <>
Soumis le : lundi 9 juillet 2018 - 07:56:49
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 09:56:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01832746, version 1

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Citation

Guylain Clamour. Décompte à rebours : note sous CE, 12 novembre 2015, n° 384052, Société Linagora. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, AJDA 2016, p. 674. ⟨hal-01832746⟩

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