Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2016
Guylain Clamour : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01832746
Soumis le : lundi 9 juillet 2018-07:56:49
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01832746 , version 1
Citer
Guylain Clamour. Décompte à rebours : note sous CE, 12 novembre 2015, n° 384052, Société Linagora. Actualité juridique Droit administratif, 2016, AJDA 2016, p. 674. ⟨hal-01832746⟩
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