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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Décompte à rebours

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01832746 , version 1 (09-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01832746 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Décompte à rebours : note sous CE, 12 novembre 2015, n° 384052, Société Linagora. Actualité juridique Droit administratif, 2016, AJDA 2016, p. 674. ⟨hal-01832746⟩
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