Vente de séjours touristiques par une SEM et liberté du commerce et de l’industrie - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Vente de séjours touristiques par une SEM et liberté du commerce et de l’industrie

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
CV

Domaines

Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-01737562

Soumis le : lundi 19 mars 2018-15:38:36

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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  • HAL Id : hal-01737562 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Vente de séjours touristiques par une SEM et liberté du commerce et de l’industrie : note sous CAA Nancy, 14 juin 2007, SAEM Reims Champagne Congres Expo. Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.1933. ⟨hal-01737562⟩

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