La comptabilité publique au défi des frontières organisationnelles Le cas du traitement des immobilisations corporelles dans le secteur public local

Résumé : La question des frontières est un défi conceptuel, méthodologique et pratique, qui se pose aux organisations, et plus particulièrement au secteur public local français qui doit s'aligner sur la comptabilité privée. Nous avons réalisé plusieurs études de terrain dans un SDIS et une quinzaine de collectivités territoriales, afin d'explorer les modalités de mise en oeuvre de cet alignement, dans le cas du traitement des immobilisations corporelles. Nous montrons que cette mise en oeuvre implique une mise en question des frontières organisationnelles, pour identifier et valoriser les biens mis à disposition dans le cadre de transfert de compétences. Des consensus doivent émerger pour la distinction entre charges et immobilisations. Enfin, l'enregistrement des immobilisations et l'établissement des inventaires supposent d'organiser des processus transversaux. Pour produire une image fidèle du patrimoine, le traitement des immobilisations corporelles impose de développer des coopérations intra et inter-organisationnelles qui dépassent les frontières existantes. Abstract:. The issue of boundaries constitutes a theoretical, methodological and practical challenge which organizations have to face, especially in the French local public sector which has to align with private accounting. We focus on the case of tangible assets. Several field studies have been carried out, within a local fire and rescue service and 16 local communities. We show that organizational boundaries have to be questioned in order to identify and value tangible assets that are made available when powers are transferred. Consensus has to be reached when it comes to distinguish between charges and fixed assets. The recording of fixed assets and inventories are based on cooperation between and within organizations, which transcends boundaries.
Type de document :
Communication dans un congrès
36ème congrès de l' Association Francophone de Comptabilité, 2015, Toulouse, France
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Contributeur : Sylvie Rascol-Boutard <>
Soumis le : jeudi 9 novembre 2017 - 08:18:59
Dernière modification le : vendredi 10 novembre 2017 - 01:22:07

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Sylvie Rascol-Boutard, Pascale Amans, Ariel Eggrickx. La comptabilité publique au défi des frontières organisationnelles Le cas du traitement des immobilisations corporelles dans le secteur public local. 36ème congrès de l' Association Francophone de Comptabilité, 2015, Toulouse, France. 〈hal-01630733〉

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