Le principe de précaution - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2004

The precautionary principle

Le principe de précaution

Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202

Résumé

The precautionary principle has been asserted as a legal standard little by little, in environmental and health law, in international, community and national law.
Le principe de précaution a été affirmé comme une norme juridique peu à peu, en droit de l'environnement et de la santé, dans les droits international, communautaire et nationaux. Il ne peut cependant être considéré comme un principe juridique. L'étude de sa construction révèle une opposition aux mécanismes de la prévention : le principe de précaution doit être cantonné aux hypothèses d'incertitude scientifique. L'incertitude consistant en un doute de la science, la réponse à celle-ci ne peut être que collective pour répondre aux risques d'une manière plus efficace. L'État et les entreprises doivent appliquer le principe de précaution. Il leur faut à la fois tenter de réduire au plus vite l'incertitude et prendre une décision non excessive, à l'aune de données incomplètes. La difficulté de cette seconde exigence requiert, pour une plus grande sécurité, un assouplissement des exigences de libre-circulation des marchandises. En cas d'échec de l'application du principe de précaution, la réparation doit être collective alors que le droit de la responsabilité ne permet pas une indemnisation satisfaisante de la victime.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-03203117 , version 1 (20-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03203117 , version 1

Citer

Malo Depincé. Le principe de précaution. Droit. Université Montpellier I, 2004. Français. ⟨NNT : 2004MON10044⟩. ⟨tel-03203117⟩
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