Propriété intellectuelle et indivision - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2001

Intellectual property and joint ownership

Propriété intellectuelle et indivision

Agnès Robin

Résumé

The present study is dealing with the comparison of the intellectual property and joint ownership notions, which disclose, despite the age difference (twenty seven centuries) all the wealth of their meeting. The reading of intellectual property through a distorting lens of the joint ownership definition, which is a combination of property rights on one thing only, allowed not only to observe the vigour of the institution, sanctioned by the 31th July of 1976 reform, but also to reveal many occasions for the intangibles which the intellectual creations are (works, patent, trademark…), to find in it a refuge. The collaborative work, both intellectual and materiel, being a creation process in extension, the joint ownership cannot be reduce anymore in a suffered situation, so bordered to the only hypothesis of succession. The reality of jointly-held intellectual property happens reinforced by the coherence of its implementation. The examination of the intellectual property exercise shows besides, the flexibility that the ubiquity of creation confer to the all system. The joint ownership of intellectual property authorise, in fact, a simultaneous utilisation of the creation, allowing the co-owners to free themselves from restrictive rules of the joint ownership, without derogating to them. It permits also to put into perspective the practical necessity, but not theoretical, to undertake the share in property. Far to be the origin of difficulties, joint ownership is in that way stabilised and redeemed in the favour of the participants to the creation.
La confrontation que propose cette étude de la notion de propriété intellectuelle avec celle d'indivision révèle, malgré la différence d'âge (vingt-sept siècles) qui les sépare, toute la richesse de leur mutuelle rencontre. La lecture de la propriété intellectuelle à travers le prisme de la définition de l'indivision, qui est un concours de droits de propriété sur une chose unique, a permis, non seulement de constater toute la vigueur consacrée par la réforme du 31 juillet 1976 que recèle l'institution mais aussi de révéler les multiples occasions pour les biens incorporels que sont les créations intellectuelles (œuvre de l'esprit, brevet, marque, etc. ) d'y trouver refuge. La collaboration étant un processus de création en expansion, l'indivision ne peut plus être réduite à une situation subie ainsi confinée aux seules hypothèses de transmission successorale. La réalité de la propriété intellectuelle indivise se trouve confortée par la cohérence de sa mise en œuvre. L'examen de l'exercice de la propriété intellectuelle montre en outre la souplesse que l'ubiquité de la création confère au système d'ensemble. La propriété intellectuelle indivise autorise, de fait, une utilisation simultanée de la création permettant aux copropriétaires de s'affranchir, sans y déroger, de certaines règles contraignantes de l'indivision et de relativiser la nécessité pratique, mais non théorique, de procéder au partage. Loin d'être la "mère des procès", l'indivision se voit ainsi stabilisée et réhabilitée au profit, et non plus au détriment, des personnes participant de près ou de loin à la création intellectuelle.
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Identifiants

  • HAL Id : tel-03185054 , version 1

Citer

Agnès Robin. Propriété intellectuelle et indivision. Droit. Université de Montpellier I, 2001. Français. ⟨NNT : 2001MON10044⟩. ⟨tel-03185054⟩
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