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Thèse

Propriété intellectuelle et indivision

Résumé : La confrontation que propose cette étude de la notion de propriété intellectuelle avec celle d'indivision révèle, malgré la différence d'âge (vingt-sept siècles) qui les sépare, toute la richesse de leur mutuelle rencontre. La lecture de la propriété intellectuelle à travers le prisme de la définition de l'indivision, qui est un concours de droits de propriété sur une chose unique, a permis, non seulement de constater toute la vigueur consacrée par la réforme du 31 juillet 1976 que recèle l'institution mais aussi de révéler les multiples occasions pour les biens incorporels que sont les créations intellectuelles (œuvre de l'esprit, brevet, marque, etc. ) d'y trouver refuge. La collaboration étant un processus de création en expansion, l'indivision ne peut plus être réduite à une situation subie ainsi confinée aux seules hypothèses de transmission successorale. La réalité de la propriété intellectuelle indivise se trouve confortée par la cohérence de sa mise en œuvre. L'examen de l'exercice de la propriété intellectuelle montre en outre la souplesse que l'ubiquité de la création confère au système d'ensemble. La propriété intellectuelle indivise autorise, de fait, une utilisation simultanée de la création permettant aux copropriétaires de s'affranchir, sans y déroger, de certaines règles contraignantes de l'indivision et de relativiser la nécessité pratique, mais non théorique, de procéder au partage. Loin d'être la "mère des procès", l'indivision se voit ainsi stabilisée et réhabilitée au profit, et non plus au détriment, des personnes participant de près ou de loin à la création intellectuelle.
Type de document :
Thèse
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https://hal.umontpellier.fr/tel-03185054
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : vendredi 2 avril 2021 - 14:13:13
Dernière modification le : jeudi 16 septembre 2021 - 09:30:02
Archivage à long terme le : : samedi 3 juillet 2021 - 18:31:13

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  • HAL Id : tel-03185054, version 1

Citation

Agnès Robin. Propriété intellectuelle et indivision. Droit. Université de Montpellier I, 2001. Français. ⟨NNT : 2001MON10044⟩. ⟨tel-03185054⟩

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