Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2025

Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, marques, caractère distinctif (Cass. com., 6 déc. 2023, n° 22-16.078)

Agnès Robin
LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché
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Soumis le : vendredi 14 mars 2025-10:16:39

Dernière modification le : dimanche 16 mars 2025-03:09:49

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hal-04990836 , version 1 (14-03-2025)

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  • HAL Id : hal-04990836 , version 1

Citer

Agnès Robin. Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, marques, caractère distinctif (Cass. com., 6 déc. 2023, n° 22-16.078). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 2, pp.35. ⟨hal-04990836⟩

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